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le présent site est la propriété de Kelly-M Distribution, sarl au capital de 8.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Meaux sous le numéro 528 448 400 – N° TVA : FR 07 528 448 400, dont le siège est situé 1, rue Albert Einstein, 77420 Champs sur Marne (e-mail : contact@kelabo.fr – téléphone : 01 72 84 82 79 – fax : 01 79 72 37 50) ;

Kelabo est le nom commercial de la société Kelly-M Distribution

le directeur de la publication du site web est Karim MEKID en qualité de gérant

Le prestataire assurant l’hébergement du site est : SAS OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France – Site Internet : www.ovh.com

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

1. Objet :

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du Site par l’Utilisateur et de mise à disposition des Informations et Services présents sur le Site.

Tout accès et/ou Utilisation du site www.kelabo.fr suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions générales d’utilisation par l’Utilisateur.

Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes Conditions Générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

2. Définition :

Dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, chacune des expressions visées ci-dessous aura la signification suivante :

Site : désigne le Site http://www.kelabo.fr

Contenu : désigne l’ensemble des données, et plus généralement des informations diffusées sur le Site.

Utilisateur : désigne la personne qui navigue sur le site www.kelabo.fr sans être nécessairement un Membre.

Membre : désigne la personne qui s’abonne à une offre internet et/ou de téléphonie mobile sur le site wwww.kelabo.fr et qui inscrit ses données personnelles sur le formulaire d’inscription de Kelabo, étant entendu que le Membre sera inévitablement considéré comme Utilisateur du Site.

Lien ou Lien Hypertexte : désigne un mécanisme de référence localisé dans un produit par un contenu permettant d’accéder directement à un autre contenu quelle que soit sa localisation au sein du réseau internet.

Formulaire d’inscription : formulaire que l’Utilisateur doit impérativement compléter pour pouvoir devenir Membre et bénéficier du Service ACCOMPAGNEMENT après avoir pris connaissance des présentes Conditions générales d’utilisation et les avoir acceptées. Le Formulaire est accessible sur la page ww.kelabo.fr/inscription

3. Droits de propriété intellectuelle

Le contenu (notamment textes, données, informations, illustrations, logos, marques, etc.) du site www.kelabo.fr est protégé au titre du droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de Kelabo et/ou de ses partenaires.

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Les informations contenues dans ce site sont présentes à titre purement informatif et sont non contractuelles. Kelabo ne saurait être tenue responsable pour toute erreur ou omission dans les textes et illustrations du site. Les informations peuvent faire l’objet de modifications sans préavis.

4. Données personnelles

Le Site http://www.kelabo.fr est déclaré auprès de la CNIL sous le numéro 1499516

Le responsable du traitement est Kelly-M Distribution.

« Les informations recueillies dans les formulaires font l’objet d’un traitement informatique destiné à faciliter le traitement des demandes des Utilisateurs. Kelabo est le seul destinataire des données.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à : Kelly-M Distribution – Service gestion des informations – 1, rue Albert Einstein 77420 Champs sur Marne ou via le formulaire de contact.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

5. Conditions d’accès au site

Kelabo.fr s’efforce de maintenir accessible son site, sans pour autant être tenu à aucune obligation d’y parvenir. Il est précisé qu’à des fins de maintenance, de mise à jour et pour toute autre raison notamment d’ordre technique, l’accès au site pourra être interrompu. Kelabo.fr n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur.

L’utilisateur reconnaît par ailleurs avoir été informé que le site www.kelabo.fr est accessible 24h/24h et 7 jours/7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou autres difficultés techniques.

Pour des raisons de maintenance, Kelabo pourra interrompre l’accès au site et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs. Kelabo ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité d’accès au site http://www.kelabo.fr.

6. Conditions d’utilisation du site

Kelabo s’efforce de mettre à jour le contenu du site et de délivrer à l’utilisateur des informations exactes. Cependant, Kelabo ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des données figurant sur le site. En conséquence, Kelabo décline toute responsabilité pour toute inexactitude ou omission portant sur des données disponibles sur le site ainsi que pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification desdites données.

Toute erreur ou omission devra être notifiée à l’adresse e-mail suivante : webmaster@kelabo.fr.

7. Modalités d’accès au « Service Accompagnement »

Le Service Accompagnement de KelAbo est exclusivement réservé aux Membres du Site et entièrement gratuit.

Pour devenir Membre et bénéficier de ce service, l’utilisateur doit au préalable avoir souscrit à une offre internet et/ou de téléphonie mobile sur http://www.kelabo.fr en ayant cliqué sur l’un des liens hypertextes mis en place sur le site (textes, logos, bannières publicitaires etc…) qui le redirige vers un des sites partenaires de Kelabo. La prise de commande peut également se faire par téléphone.

Il s’inscrit ensuite sur le formulaire d’inscription dans un délai maximum de 30 jours. Au-delà de ce délai Kelabo se réservera le droit d’accepter ou de refuser la demande d’adhésion.

Une fois son inscription validée sur le Site, Kelabo adresse un courrier électronique au Membre visant à lui confirmer son inscription au service ACCOMPAGNEMENT et à lui fournir les coordonnées nécessaires au traitement de ses demandes.

Le Membre reconnaît que l’ensemble des informations et prestations qui pourront lui être fournies (informations, courriers, etc …) pour la résolution d’un litige ne saurait remplacer une consultation juridique et ne saurait constituer un acte de conseil juridique. En conséquence, le Membre reconnaît qu’il en fait usage sous sa seule responsabilité.

8. Liens Hypertextes

Le Site contient des liens hypertextes permettant l’accès à des sites qui ne sont pas édités par Kelabo. En conséquence ce dernier ne saurait être tenu pour responsable du contenu des sites auxquels l’internaute aurait ainsi accès.

La création de liens hypertextes vers le http://www.kelabo.fr doit faire l’objet d’une autorisation préalable de l’éditeur.

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L’utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

10. Modification des Conditions Générales d’utilisation

Kelabo peut modifier et mettre à jour les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment et sans préavis afin notamment de les adapter aux évolutions du Site.

Tout aspect du Site peut en outre être modifié, complété, supprimé ou mis à jour sans préavis, à l’entière discrétion de Kelabo.

11. Loi applicable

Le présent site et ses conditions d’utilisation sont exclusivement soumis au droit français. Tout litige relatif à ce site sera porté exclusivement devant le tribunal de commerce de Paris.